Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 217 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Le bulletin de présentation visé au paragraphe 2 de l’article 16 doit être remis au secrétaire au plus tard à 17 h, le 30e jour précédent la date fixée pour la clôture du scrutin et accompagné d’un bref curriculum vitae contenant les renseignements exigés à l’annexe II.
Décision 99-02-18, a. 17.
© Gouvernement du Québec